Demandes
L’Aide suisse à la montagne intervient quand l’argent manque pour réaliser des projets novateurs.
Pour vivre à la montagne, il faut être efficace, adaptable et innovant. Mais pour mettre en œuvre de bonnes idées commerciales, il faut de l'argent. L'Aide suisse à la montagne intervient lorsque les moyens ne suffisent pas à financer des projets d'avenir.
Des critères spécifiques s'appliquent aux différents domaines de soutien. Mais dans tous les cas, ces conditions s'appliquent:
1. Financement résiduel
L'Aide suisse à la montagne ne prend en charge que le solde du financement des investissements prévus. Cela signifie que les porteurs de projet doivent d'abord apporter leurs propres fonds, faire appel à des subventions publiques et épuiser toutes les autres sources de financement, comme par exemple les crédits bancaires. S'il subsiste une lacune de financement, l'Aide Suisse aux Montagnards peut être sollicitée pour une contribution à fonds perdu.
L'Aide suisse à la Montagne ne soutient pas les projets qui sont déjà terminés et ne prend pas en charge les frais courants ou les déficits d'exploitation.
2. Base du secteur privé
L'Aide suisse à la montagne soutient les exploitations agricoles, les entreprises et les communautés (corporations, coopératives, associations, bourgeoisies, etc.) dans le financement de leurs investissements.
Les projets des communes politiques et des paroisses sont exclus de tout soutien. Il en va de même pour les organisations qui leur appartiennent majoritairement.
3. Région de montagne
L'Aide suisse à la montagne soutient les investissements des exploitations situées dans l'une des quatre zones de montagne ou dans la région d'estivage , ou qui tirent une partie importante de leurs matières premières de cette région. Les limites des zones agricoles définies par l'Office fédéral de l'agriculture font office de directive.
Dans quelle zone de montagne se situe le projet?
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Questions fréquentes
Est-il judicieux de solliciter un soutien auprès de plusieurs organisations d’aide s’engageant pour les régions de montagne?
Non, il n'est pas souhaitable que plusieurs organisations d'utilité publique examinent le même projet. Quand une demande est adressée à plusieurs organisations, le Parrainage pour les communes de montagne, le Parrainage Coop pour les régions de montagne et l'Aide suisse à la montagne se concertent pour définir laquelle d'entre elles va examiner la demande. Pour des investissements ultérieurs ou des dépassements de budget, il est aussi recommandé de s'adresser à la même organisation, car celle-ci connaît déjà l'entreprise et sa situation.
Y a-t-il une limite de revenu et de fortune pour un requérant?
Il n'y a pas de limites fixes, et par conséquent pas de critères généraux pour cette question. Cependant, la situation financière et commerciale de l'entreprise sera prise en considération lors de l'examen de la demande. L’Aide suisse à la montagne ne soutient que les projets pour lesquels un soutien financier est nécessaire.
A combien devraient se monter les fonds propres d'un requérant?
L'engagement financier des porteurs de projet est obligatoire. Le montant des fonds propres dépend du projet concerné, de la situation opérationnelle de l’exploitation et de la situation financière des porteurs de projet.
Comment se déroule le processus d'examen de l'Aide suisse à la montagne?
Lorsqu'un projet concret a besoin d'un soutien financier, il faut tout d'abord nous faire parvenir tous les documents requis. Dès que tous les documents sont en notre possession, l'expert bénévole responsable convient d'un rendez-vous avec le requérant pour discuter avec lui du projet. L'expert examine le projet et établit une demande à la commission de projet, elle aussi constituée de bénévole. Ensuite, la commission de projet prend librement sa décision, en mode double contrôle, sur la base des recommandations de l'expert.
La décision de soutenir un projet ou de le refuser est communiquée en règle générale 6 à 8 semaines après la soumission de l'ensemble des documents.
Combien de temps faut-il à l’Aide suisse à la montagne pour rendre sa décision ?
Si la planification du projet est à un stade bien avancé et que l’Aide suisse à la montagne dispose de tous les documents et informations nécessaires, les expertes et experts bénévoles se rendront sur place. Ils évalueront le projet et soumettront une demande au comité d’experts. Ces derniers décideront si le projet est soutenu ou non. Ce comité se réunit une fois par mois. Ainsi, une décision est prise dans les six à huit semaines suivant la complétude du dossier.
A combien se monte un soutien de l'Aide suisse à la montagne?
Il n'y pas de règle générale car l'Aide suisse à la montagne apporte son soutien en fonction des besoins. En cas de déficit après l’apport de prestations personnelles (fonds propres, main-d'œuvre, matériaux) et épuisement de toutes les sources de financement possibles (aides publiques à l'investissement, prêts bancaires et autres prêts), l’Aide suisse à la montagne examinera la prise en charge des coûts résiduels.
Est-ce que l'Aide suisse à la montagne fournit aussi des aides sous forme de prêts?
L'Aide suisse à la montagne n'octroie pas de prêts mais apporte son soutien sous forme de contributions à fonds perdu. Les exploitations agricoles peuvent s'adresser à l'Association de cautionnement pour les agriculteurs à Brugg pour obtenir des prêts avec intérêts. Les entreprises commerciales peuvent quant à elles prendre contact avec les coopératives de cautionnement de la branche concernée.