Agriculture

L’Aide suisse à la montagne aide les paysannes et paysans de montagne à orienter leur production et leur transformation agricoles vers l’avenir.

Les agricultrices et les agriculteurs des régions de montagne ont souvent besoin d’idées créatives, de beaucoup de passion et d’une bonne dose de courage pour adapter une exploitation à l’avenir ou la réorienter complètement.

Nous venons en aide aux particuliers, aux familles ou aux communautés en soutenant des projets inhérents à l’agriculture et porteurs d’avenir. Ces projets:

  • contribuent à la création de la valeur ajoutée dans la région

  • favorisent l’utilisation et la transformation de matières premières des régions de montagne.

  • créent ou maintiennent des emplois.

  • poursuivent une stratégie d’entreprise claire.

  • sont bien ancrés au niveau régional.


Les projets n’ayant aucune chance d’être soutenus

Les projets qui ne peuvent pas être soutenus par l’Aide suisse à la montagne

  • ont déjà été réalisés.

  • sont des achats de propriétés ou de terrains sans bail préalable.

  • concernent les reprises de fermes au sein d’une famille.

  • concernent les exploitations n’ayant pas droit aux paiements directs.

  • créent un espace habitable non indispensable à l’exploitation (par exemple, pour le louer à des tiers).

  • sont des acquisitions de précaution pour remplacer de futures machines.

  • visent à couvrir les frais d’exploitation courants ou à rembourser des dettes.

Savez-vous quelles sont les conditions essentielles pour recevoir notre soutien? Elles s’appliquent à tous les projets.

Comment puis-je soumettre une demande?

1 : Soumettre une demande

Votre projet réunit-il toutes les conditions nécessaires et remplit-il les critères fondamentaux? N’hésitez plus à remplir votre demande et à la soumettre en ligne. Le lien se trouve ci-dessous.

2 : Examen sur place

Si votre demande passe la première évaluation, un membre de notre équipe d’expertes et experts bénévoles vous rendra visite sur place et examinera votre projet.

3 : Décision

Le comité du projet discutera des recommandations formulées par l’experte ou l’expert et décidera si le projet sera soutenu. Si la décision est en votre faveur, vous recevrez le soutien financier dans les meilleurs délais.

Préparer une demande

Veuillez préparer les informations suivantes:

  • Description du projet

  • Coûts du projet

  • Financement du projet

  • Décision de taxation fiscale et comptabilité


Soumettre une demande

Inscrivez-vous sur notre plateforme et soumettez votre demande ainsi que tous les documents nécessaires directement en ligne. Nous pourrons ainsi déterminer si nous pouvons soutenir votre projet.

Questions fréquentes

A combien se monte un soutien de l'Aide suisse à la montagne?

Il n'y pas de règle générale car l'Aide suisse à la montagne apporte son soutien en fonction des besoins. En cas de déficit après l’apport de prestations personnelles (fonds propres, main-d'œuvre, matériaux) et épuisement de toutes les sources de financement possibles (aides publiques à l'investissement, prêts bancaires et autres prêts), l’Aide suisse à la montagne examinera la prise en charge des coûts résiduels.

Dans quels cas les exploitations agricoles bénéficient-elles d'une aide aux investissements en machines ?

Les achats de remplacement ordinaires ne sont pas pris en charge. Dans de tels cas, il sera fait référence au parrainage Coop. Seuls certains achats de remplacement (engins de traction, véhicules de chargement, moissonneuse, machines pour l'exploitation) effectués à la suite d'un accident ou d'autres circonstances exceptionnelles sont examinés. Les achats de machines qui permettent à l'entreprise de se développer positivement (diversification, croissance ou utilisation interentreprises) sont également examinés.

J'ai besoin temporairement d'un auxiliaire, car suite à un accident / à une maladie je ne suis actuellement pas en mesure de travailler. Puis-je solliciter un soutien auprès l'Aide suisse à la montagne?

Oui, l'Aide suisse à la montagne peut dans de tels cas imprévisibles analyser la situation en vue de vous fournir une aide.

L'Aide suisse à la montagne soutient-t-elle la commercialisation d’offres agritouristiques?

Sur ses canaux de communication, l’Aide suisse à la montagne informe sur les projets agritouristiques qu’elle a sélectionnés et soutenus financièrement. Toutefois, elle ne contribue pas aux mesures de marketing, communication et distribution, elle n’oriente pas non plus de clients vers les offres agritouristiques. L’interlocuteur pour de telles questions est Agritourisme Suisse : myfarm.ch/fr/contact.

L’Aide suisse à la montagne soutient-elle les projets de logement?

L’Aide suisse à la montagne ne soutient que les investissements dans les logements à bas prix qui sont indispensables à l'agriculture.

Quelle est la différence entre la décision de taxation fiscale​ et la déclaration d'impôt ?

La déclaration d'impôt est le formulaire que vous recevez chaque année de votre canton de résidence. Vous le remplissez avec les informations pertinentes sur votre revenu et votre fortune.

Vous recevez la décision de taxation fiscale en même temps que le décompte final de l'administration fiscale. La décision des autorités (commune/canton/fédération) concernant l'imposition du revenu et de la fortune y est consignée.

Pour l'examen de votre demande de soutien, nous avons besoin de la déclaration d'impôt remplie et de la décision de taxation fiscale actuelle. Si nécessaire, vous pouvez également demander la décision de taxation fiscale à la commune.

Pourquoi faut-il soumettre un rapport sur la situation économique de l’exploitation pour un projet agricole?

Le rapport sur la situation économique de l’exploitation est un formulaire de l'Aide suisse à la montagne devant être rempli par un spécialiste avec un regard extérieur, en principe un conseiller spécialisé dans les entreprises agricoles. Les réponses que vous apportez aux questions relatives aux investissements à faire dans le cadre de la situation globale de votre entreprise, constituent une base indispensable pour l'appréciation du projet, car elles doivent correspondre aux critères définis par l'Aide suisse à la montagne.

Y a-t-il une limite de revenu et de fortune pour un requérant?

Il n'y a pas de limites fixes, et par conséquent pas de critères généraux pour cette question. Cependant, la situation financière et commerciale de l'entreprise sera prise en considération lors de l'examen de la demande. L’Aide suisse à la montagne ne soutient que les projets pour lesquels un soutien financier est nécessaire.

A combien devraient se monter les fonds propres d'un requérant?

L'engagement financier des porteurs de projet est obligatoire. Le montant des fonds propres dépend du projet concerné, de la situation opérationnelle de l’exploitation et de la situation financière des porteurs de projet.

Combien de temps faut-il à l’Aide suisse à la montagne pour rendre sa décision ?

Si la planification du projet est à un stade bien avancé et que l’Aide suisse à la montagne dispose de tous les documents et informations nécessaires, les expertes et experts bénévoles se rendront sur place. Ils évalueront le projet et soumettront une demande au comité d’experts. Ces derniers décideront si le projet est soutenu ou non. Ce comité se réunit une fois par mois. Ainsi, une décision est prise dans les six à huit semaines suivant la complétude du dossier.

Est-ce que l'Aide suisse à la montagne fournit aussi des aides sous forme de prêts?

L'Aide suisse à la montagne n'octroie pas de prêts mais apporte son soutien sous forme de contributions à fonds perdu. Les exploitations agricoles peuvent s'adresser à l'Association de cautionnement pour les agriculteurs à Brugg pour obtenir des prêts avec intérêts. Les entreprises commerciales peuvent quant à elles prendre contact avec les coopératives de cautionnement de la branche concernée.

Est-il judicieux de solliciter un soutien auprès de plusieurs organisations d’aide s’engageant pour les régions de montagne?

Non, il n'est pas souhaitable que plusieurs organisations d'utilité publique examinent le même projet. Quand une demande est adressée à plusieurs organisations, le Parrainage pour les communes de montagne, le Parrainage Coop pour les régions de montagne et l'Aide suisse à la montagne se concertent pour définir laquelle d'entre elles va examiner la demande. Pour des investissements ultérieurs ou des dépassements de budget, il est aussi recommandé de s'adresser à la même organisation, car celle-ci connaît déjà l'entreprise et sa situation.

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